Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions applicables aux commandes effectuées sur ALFI-TURBO.COM

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ALFI-TURBO.COM entre ALFI TURBO et ses clients.

ALFI TURBO commercialise notamment des turbocompresseurs, CHRA, pièces détachées, actuateurs et produits performance destinés aux véhicules automobiles et autres applications.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Commande

Le client doit disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat.

Il appartient au client de vérifier avant la validation de sa commande la référence du produit, son affectation, les caractéristiques du véhicule et toutes les informations nécessaires permettant d'identifier correctement la pièce recherchée.

Après validation de la commande, ALFI TURBO adresse au client une confirmation par voie électronique.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement selon le moyen de paiement choisi.

En cas de paiement par chèque, la préparation de la commande intervient après réception et encaissement du règlement.

Article 4 — Disponibilité et livraison

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, ALFI TURBO informe le client dans les meilleurs délais.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site constituent les délais prévus selon la disponibilité du produit, la destination et le transporteur.

Lors de la réception, le client est invité à contrôler l'état apparent du colis et, en présence de dommages visibles, à formuler des réserves précises auprès du transporteur.

Lorsque des frais de retour sont à la charge du client, notamment dans certaines opérations concernant une consigne ou un retour ne résultant pas d'une erreur d'ALFI TURBO, ces frais restent à sa charge.

Article 5 — Turbos en échange standard et consigne

La consigne peut notamment être refusée lorsqu'elle est retournée :

• démontée ou incomplète ;
• avec des composants manquants ;
• avec un goujon coupé ou une pièce volontairement découpée, disquée ou détériorée ;
• avec une fonte ou une carcasse fissurée rendant la consigne inexploitable ;
• endommagée pendant le transport en raison d'un emballage ou d'une protection manifestement insuffisants.

La consigne doit correspondre au produit faisant l'objet de l'échange standard et être suffisamment complète et exploitable pour permettre son reconditionnement.

Garantie commerciale ALFI TURBO et retour de consigne

ALFI TURBO accorde aux turbos en échange standard une garantie commerciale pouvant atteindre 24 mois selon les conditions applicables au produit.

Le retour de la consigne dans les conditions et délais prévus constitue une condition de cette extension commerciale accordée par ALFI TURBO.

Le défaut de retour de la consigne peut entraîner la perte des avantages supplémentaires attachés à cette garantie commerciale.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des garanties légales impératives dont il bénéficie.

Article 6 — Turbos hybrides, CHRA hybrides et pièces performance

Les turbos hybrides et CHRA hybrides commercialisés par ALFI TURBO sont des produits performance fabriqués ou modifiés spécifiquement pour le client.

Leur réalisation implique la modification d'une pièce de base, notamment d'origine, afin d'obtenir les caractéristiques de performance correspondant à la commande du client.

Utilisation performance / compétition

Les turbos hybrides, CHRA hybrides et autres pièces explicitement commercialisées comme produits performance sont des composants modifiés destinés à une utilisation performance et/ou compétition.

Ils peuvent nécessiter des adaptations du véhicule, une calibration moteur appropriée, un réglage spécifique ainsi qu'un contrôle des paramètres de fonctionnement.

Ces produits ne bénéficient pas de la garantie commerciale standard ALFI TURBO applicable aux produits de série, sauf lorsqu'une garantie ou un Pack Sérénité est expressément prévu pour le produit concerné.

Cette exclusion de garantie commerciale ne fait pas obstacle aux droits légaux impératifs qui seraient applicables au consommateur, notamment lorsque le produit livré ne correspond pas au produit commandé.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Lorsqu'il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.

Après notification de sa décision, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition contraire ou prise en charge expressément proposée par ALFI TURBO.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et documents éventuels, et correctement protégé pour le transport.

État du produit retourné

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsqu'un produit est retourné dans un état nécessitant un nettoyage, un reconditionnement ou une remise en état en raison de telles manipulations — notamment produit anormalement sale ou emballage fortement détérioré — une retenue pouvant aller jusqu'à 10 € pourra être appliquée lorsqu'elle correspond à la dépréciation ou aux opérations effectivement nécessaires.

Cette retenue n'est pas appliquée automatiquement à l'exercice du droit de rétractation.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Cette exception concerne notamment les turbos hybrides et CHRA hybrides lorsqu'ils sont fabriqués ou modifiés spécifiquement pour répondre à la commande du client.

Pour les contrats conclus en ligne bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, conformément à la réglementation applicable.

Article 8 — Assurance retour en cas d'erreur

Lorsqu'une assurance retour a été souscrite avec le produit, elle permet, dans les conditions prévues par l'offre, de demander une prise en charge du retour en cas d'erreur de référence.

La demande doit être effectuée auprès d'ALFI TURBO dans les 48 heures suivant la réception de la commande afin de permettre son traitement dans le cadre de cette assurance commerciale.

Cette assurance retour n'est pas proposée pour les destinations suivantes : Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud, Nouvelle-Calédonie et Australie.

L'assurance retour est attachée au produit pour lequel elle a été souscrite.

Article 9 — Pack Sérénité ALFI TURBO

Lorsqu'un dommage couvert est constaté pendant la durée du Pack Sérénité, ALFI TURBO peut procéder, selon le résultat de l'expertise et la nature du dommage, à la remise en état ou à l'échange du turbocompresseur concerné.

Dommages susceptibles d'être pris en charge

Le Pack Sérénité peut notamment couvrir les détériorations internes du turbocompresseur résultant des causes suivantes :

• présence de limaille ou de particules provenant de l'usure ou d'une détérioration du moteur ;
• contamination ou dégradation anormale de l'huile moteur ;
• défaut, insuffisance ou interruption de l'alimentation en huile du turbocompresseur ;
• filtre à huile défectueux, inadapté ou obstrué ;
• lubrification insuffisante lors de la mise en service du turbocompresseur ;
• absence ou insuffisance de pré-lubrification lors du montage ;
• huile ou filtre n'ayant pas été remplacés dans des conditions adaptées au fonctionnement du moteur ;
• dilution ou contamination de l'huile par du carburant ou du liquide de refroidissement ;
• dégradation des propriétés du lubrifiant ;
• température de fonctionnement excessive ;
• arrêt du moteur dans des conditions thermiques défavorables pouvant affecter la lubrification du turbo ;
• certains défauts périphériques du moteur entraînant une détérioration interne du turbocompresseur ;
• réglage ou fonctionnement moteur ayant entraîné une détérioration interne entrant dans les conditions du Pack.

Éléments non couverts par le Pack Sérénité

Le Pack Sérénité ne couvre pas les dommages affectant la carcasse extérieure du turbocompresseur.

Sont notamment exclus :

• tout carter turbine ou carter compresseur fissuré, cassé, déformé ou détérioré ;
• tout actuateur cassé ou présentant une détérioration mécanique ;
• les dommages physiques de la carcasse résultant notamment d'une chute, d'un choc extérieur ou d'une mauvaise manipulation.

Ces exclusions concernent la carcasse extérieure du turbocompresseur et l'actuateur. Elles n'excluent pas la prise en charge des composants internes lorsque les conditions du Pack Sérénité sont remplies.

Expertise

Toute demande de prise en charge au titre du Pack Sérénité peut faire l'objet d'une expertise afin d'identifier l'origine et la nature de la détérioration.

Un rapport d'expertise peut être communiqué au client afin de l'informer de la cause constatée ou probable de la détérioration.

Les frais de transport aller et retour restent à la charge du client lorsqu'il s'agit exclusivement d'une prise en charge au titre du Pack Sérénité, sauf disposition légale impérative contraire.

Attribution du Pack

Le Pack Sérénité est nominatif et attaché au produit pour lequel il a été souscrit. Il n'est pas transférable à un nouveau propriétaire en cas de revente du véhicule.

Lorsqu'une commande contient plusieurs produits, chaque produit doit disposer de son propre Pack Sérénité pour bénéficier de la couverture.

Si un seul Pack est commandé avec plusieurs produits, il est rattaché au produit auquel il est associé sur la commande ou la facture.

Article 10 — Garanties légales et garantie commerciale ALFI TURBO

10.1 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par ALFI TURBO.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation. Pour les biens d'occasion, les règles particulières relatives à la présomption d'antériorité du défaut s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

10.2 — Garantie commerciale ALFI TURBO

Sauf indication particulière applicable au produit, ALFI TURBO propose une garantie commerciale pouvant atteindre 2 ans sur les produits concernés, sous réserve du respect de ses conditions.

Cette garantie commerciale couvre les défauts entrant dans son champ d'application et ne couvre pas les dommages résultant d'une cause extérieure, d'un défaut périphérique, d'une mauvaise lubrification, d'une contamination, d'un montage incorrect, d'une utilisation non conforme ou de toute autre cause étrangère à un défaut du produit, sauf couverture spécifique prévue par le Pack Sérénité.

10.3 — Montage professionnel

Les turbocompresseurs, CHRA, actuateurs et pièces techniques commercialisés par ALFI TURBO doivent être montés conformément aux prescriptions du constructeur du véhicule et aux règles techniques applicables.

Dans le cadre de la garantie commerciale ALFI TURBO, le montage doit être réalisé par un professionnel automobile qualifié lorsque la nature du produit ou de l'intervention l'exige.

Le professionnel doit notamment rechercher et supprimer la cause ayant entraîné la défaillance du précédent turbocompresseur avant l'installation de la nouvelle pièce.

10.4 — Actuateurs

Un actuateur de turbo peut nécessiter un réglage, une calibration et/ou une programmation après son installation.

Ces opérations doivent être réalisées avec l'équipement et les compétences adaptés. L'absence de réglage ou de programmation nécessaire ne constitue pas en elle-même un défaut de l'actuateur.

Article 11 — Service après-vente, expertise et justificatifs

Toute demande de prise en charge doit être accompagnée des informations et justificatifs nécessaires à l'analyse du dossier.

ALFI TURBO peut notamment demander :

• la facture d'achat du produit ;
• la facture originale et détaillée du montage ;
• l'identification du professionnel ayant effectué l'intervention ;
• les justificatifs d'entretien du véhicule ;
• les factures des pièces remplacées lors du montage ;
• les informations de diagnostic et codes défauts ;
• tout document nécessaire à la détermination de la cause de la panne.

Les justificatifs doivent être communiqués dès l'ouverture du dossier SAV ou dans le délai raisonnable demandé par ALFI TURBO afin de permettre l'instruction du dossier.

Expertise et passage au banc

ALFI TURBO peut procéder à une expertise, à un contrôle ou à un passage au banc afin de déterminer l'état du produit et l'origine de la défaillance.

Lorsqu'aucune anomalie ou aucun défaut couvert n'est constaté, des frais de diagnostic, de contrôle ou de passage au banc peuvent être facturés au client, sous réserve qu'il ait été informé préalablement de leur montant ou de leur mode de calcul.

Lorsqu'une prise en charge relevant exclusivement de la garantie commerciale est refusée après expertise, les frais de réexpédition peuvent rester à la charge du client, sous réserve des droits légaux applicables.

Produit non récupéré

Lorsque le client ne récupère pas son produit après expertise ou traitement du dossier, ALFI TURBO pourra lui adresser une ou plusieurs relances. Les suites données à un produit durablement non récupéré seront traitées conformément aux dispositions légales applicables ; aucune propriété du produit n'est transférée automatiquement à ALFI TURBO du seul fait de l'écoulement d'un délai.

Article 12 — Droits de douane et taxes

Les commandes expédiées vers certaines destinations peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation ou autres prélèvements exigés par les autorités du pays de destination.

Lorsque ces sommes ne sont pas incluses dans la commande, elles sont à la charge du destinataire. Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 13 — Réserve de propriété

ALFI TURBO conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 14 — Responsabilité

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de la commande, notamment concernant son véhicule, sa motorisation et les références recherchées.

Une pièce automobile doit être montée conformément aux règles de l'art et aux prescriptions techniques applicables.

ALFI TURBO ne peut être tenu responsable d'une détérioration résultant d'un montage incorrect, d'un défaut non corrigé du véhicule, d'un entretien insuffisant ou d'une utilisation ne correspondant pas aux caractéristiques du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement ALFI TURBO afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.

UNE QUESTION SUR UNE COMMANDE, UN RETOUR OU UNE GARANTIE ?

Le service client ALFI TURBO est à votre disposition pour vous accompagner.